CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Lab’Oratoire Studio | DS Consulting (13/07/2026)

Article 1 – Objet.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de captation audio/vidéo et de location de studio proposées par DS C, SAS à associé unique au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé au 20 rue des 15 Cornets, 95240 Cormeilles-en-Parisis, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 843 561 804 00017, ci-après désignée DS Consulting. Elles s’appliquent à toute réservation de session au Lab’Oratoire Studio effectuée par un client, personne physique ou morale, via tout moyen de réservation mis à disposition par DS Consulting.

Article 2 – Nature des prestations.

Trois offres sont disponibles au Lab’Oratoire Studio :

  • Offre Essentielle : session de 1h30 de tournage comprenant l’accès au studio multi caméras professionnel, un technicien dédié sur place, la captation audio et vidéo, et la livraison des fichiers bruts sous 72 heures.
  • Offre Avancée : session de 1h30 comprenant 30 minutes d’échange stratégique et oratoire avec Daouila Salmi pour optimiser la posture et la parole du client, 1 heure de tournage en studio multi caméras avec technicien dédié, le montage multicaméras, la synchronisation des plans, le nettoyage et l’optimisation du son, et la livraison des fichiers bruts ainsi que du podcast monté et prêt à diffuser sous 72 heures.
  • Pack 5 sessions Essentielle : 5 sessions de l’Offre Essentielle à utiliser sans date limite, au tarif de 425 € HT.

Les tarifs en vigueur sont les suivants, exprimés en euros hors taxes :

  • Offre Essentielle : 190 € par session.
  • Offre Avancée : 320 € par session.
  • Pack 5 sessions Essentielle : 425 €.

DS Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Article 3 – Réservation et paiement.

La réservation est confirmée uniquement après validation écrite du créneau choisi par DS Consulting et réception du paiement intégral. Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Une confirmation de réservation est adressée au client par voie électronique, accompagnée des informations pratiques d’accès au studio.

Article 4 – Accès au studio.

Les informations d’accès au studio sont transmises au client après confirmation de sa réservation. Un membre de l’équipe se charge de l’accueillir à son arrivée.

Article 5 – Annulation et report.

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. Le remboursement intégral n’est accordé que si l’annulation est notifiée plus de 48 heures avant l’heure de début de la session. Passé ce délai, quelle qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué : le montant réglé reste acquis à DS Consulting à titre d’indemnité forfaitaire.

Toute demande de report doit également être formulée par écrit et au moins 48 heures avant la session. DS Consulting se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session pour cause technique ou de force majeure, en proposant au client soit un remboursement intégral, soit un nouveau créneau.

Article 6 – Déroulement de la session.

Le client doit se présenter à l’heure convenue. Tout retard est imputé sur la durée de la session, sans remboursement ni prolongation. La durée réservée inclut les temps d’installation et de désinstallation. En cas de dégradation ou d’usage inapproprié du matériel ou des locaux, les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge du client.

Article 7 – Livraison des fichiers.

Les fichiers sont livrés via lien de téléchargement sécurisé dans un délai de 72 heures ouvrables à compter de la fin de la session. Le client dispose de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour signaler tout défaut technique. Passé ce délai, les fichiers sont considérés comme validés.

Article 8 – Conservation des fichiers.

DS Consulting conserve les fichiers pendant 30 jours après leur livraison. Au-delà de ce délai, ils sont supprimés, sauf demande expresse du client formulée avant cette échéance ou accord écrit pour une post-production complémentaire.

Article 9 – Rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou ayant commencé avec l’accord exprès du client avant l’expiration du délai de rétractation.

Article 10 – Droits à l’image et propriété intellectuelle.

Le client conserve l’intégralité des droits sur les contenus enregistrés lors de sa session. DS Consulting peut utiliser un extrait à des fins promotionnelles uniquement avec l’accord écrit préalable du client. Le client est seul responsable du recueil du consentement à l’image et à l’enregistrement de ses invités et intervenants.

Article 11 – Responsabilité.

DS Consulting ne saurait être tenu responsable de la perte des fichiers après leur transmission au client, ni de l’usage ou de la diffusion ultérieure qui en est faite. En cas d’incident technique imputable à DS Consulting, une solution de replanification ou un remboursement partiel sera proposé au client.

Article 12 – Assurance et dommages.

DS Consulting est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le client demeure responsable de tout dommage causé au matériel ou aux locaux du studio. En cas de dégradation, les frais de réparation ou la franchise d’assurance seront facturés au client.

Article 13 – Force majeure.

DS Consulting ne pourra être tenu responsable de toute inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 14 – Données personnelles.

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et de la réalisation des prestations. DS Consulting ne collecte pas les données des participants autres que le client, sauf nécessité de la prestation.

Article 15 – Loi applicable et litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Paris.